Assurance travaux : quelles garanties prévoir ?

Pour des travaux, vérifiez d’abord votre assurance habitation et les assurances des professionnels qui interviennent. Selon la nature du chantier, une assurance dommages-ouvrage, une garantie tous risques chantier ou une responsabilité civile du maître d’ouvrage peut aussi entrer en jeu.

Ces garanties ne se substituent pas les unes aux autres. La dommage ouvrage préfinance, sous certaines conditions, les réparations de dommages relevant de la responsabilité décennale des constructeurs. La garantie tous risques chantier concerne l’ouvrage pendant les travaux, jusqu’à la réception, tandis que la responsabilité civile du maître d’ouvrage peut couvrir des dommages causés aux tiers du fait du chantier.

Si vous faites réaliser des travaux de construction comme propriétaire, vendeur ou mandataire, la souscription d’une dommage ouvrage est en principe obligatoire avant l’ouverture du chantier, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Son application à un projet dépend de la nature des travaux : mieux vaut donc examiner le dossier avant de commencer plutôt que de supposer que toute rénovation est automatiquement concernée.

Choisir les garanties selon le chantier

Vous préparez une rénovation ? Commencez par préciser l’ampleur des travaux, les entreprises qui interviennent et les éventuelles modifications apportées au bâtiment. Le guide sur les assurances à prévoir pour une rénovation vous aidera à distinguer les protections à examiner et les justificatifs à demander. Pensez notamment à conserver les devis, les contrats et les attestations d’assurance décennale des entreprises concernées.

Pour un chantier dans votre logement, vérifiez aussi votre contrat d’habitation. Les circonstances nouvelles qui aggravent les risques doivent être déclarées à l’assureur dans les 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance. Le guide sur l’assurance habitation pendant les travaux vous permet de repérer les démarches à faire sans confondre cette déclaration avec les assurances liées à la construction.

Vous réalisez vous-même une partie du chantier ? La rubrique consacrée à l’assurance lorsque vous faites les travaux vous-même est le bon point de départ. La qualité de la personne qui fait réaliser les travaux et leur nature peuvent compter pour déterminer les obligations applicables, même si le propriétaire intervient directement.

Si vous voulez couvrir l’ouvrage en cours de construction contre certains événements, consultez le guide sur l’assurance tous risques chantier. Cette assurance est facultative et les événements garantis dépendent du contrat. Lorsque les travaux peuvent affecter les propriétés voisines, lisez aussi les conseils sur les dommages causés aux voisins pendant les travaux : votre responsabilité peut être recherchée, y compris au titre des troubles anormaux de voisinage.

Commencer par la situation qui vous concerne

Un équipement ajouté à une maison existante mérite une vérification distincte. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2024, les équipements installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant, comme une pompe à chaleur ou des panneaux solaires, ne relèvent pas de la garantie décennale ni de la garantie de bon fonctionnement. Le guide sur la garantie décennale pour une pompe à chaleur présente cette nuance et les conséquences à examiner avant les travaux.

Pour avancer, partez de votre cas concret : travaux réalisés par une entreprise, chantier mené en partie par vos soins, logement occupé pendant les travaux ou équipement ajouté à un bâtiment existant. Vérifiez ensuite les contrats concernés et demandez aux professionnels leurs justificatifs d’assurance. Une attestation ne dispense pas de contrôler que les travaux envisagés entrent bien dans le champ des garanties indiquées.

Si votre projet relève de l’obligation de dommage ouvrage, ne confondez pas cette couverture avec l’assurance décennale de l’entreprise : la première préfinance les réparations, la seconde couvre la responsabilité du constructeur. Pour connaître les éléments à réunir avant de solliciter une proposition, consultez notre page consacrée au devis d’assurance dommage ouvrage. Si vous hésitez sur la nature exacte des travaux, faites préciser leur périmètre dans les devis et demandez conseil avant l’ouverture du chantier.

Questions fréquentes

Dois-je prévenir mon assureur habitation avant des travaux ?

Si les travaux constituent une circonstance nouvelle qui aggrave les risques, vous devez la déclarer dans les 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance. Cette démarche concerne votre contrat d’habitation et ne remplace pas la vérification des assurances liées au chantier.

La garantie tous risques chantier est-elle obligatoire ?

Non, cette assurance est facultative et couvre l’ouvrage en cours de construction jusqu’à la réception. Les événements garantis, comme l’incendie ou le vandalisme, dépendent du contrat.

La dommage ouvrage est-elle toujours requise pour une rénovation ?

L’obligation concerne la personne qui fait réaliser des travaux de construction en qualité de propriétaire, vendeur ou mandataire, avant l’ouverture du chantier, sous réserve des exceptions légales. Son application à une rénovation dépend de la nature du projet : examinez ce point avant le démarrage.